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TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Pour La Pulpe SA (ci-après la Société), la sécurité des données personnelles représente un engagement important. La Société s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des
données à caractère personnel des utilisateurs du site internet.
En effet, dans le cadre de ses activités, la Société met à disposition des utilisateurs un site internet
accessible depuis l’adresse www.boutiquelapulpe.fr.
Pour délivrer ses produits et services, la Société collecte des données à caractère personnel sur
les individus et les entreprises. La collecte de données s’effectue principalement sur le site internet
de la Société et/ou exceptionnellement par e-mail ou par téléphone.
Les questions-réponses ci-dessous ont pour objet de dispenser une information complète sur
l’usage qui est opéré par la Société des données à caractère personnel des utilisateurs et
acheteurs.
La Société, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du
règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère
personnel.
L’utilisateur est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données et
pour certaines données, que son consentement exprès est impératif. En cas de non fourniture d’un
champ de donnée obligatoire, la Société ne pourra procéder à la vente de ses produits et services.
1. QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
La Société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de
donnée est :
LA PULPE, SA au capital de 838’140€, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° siren 662 055
730 et dont l’adresse du siège social est 17 rue Georges Bizet, 75116 PARIS.
2. QUELLES SONT LES FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES
PERSONNELLES ET QUELLES SONT LES RAISONS ?
2.1 BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS
La vie privée des utilisateurs est protégée par la réglementation. En vertu de la réglementation sur
la protection des données, La Société n'est autorisée à utiliser les données personnelles de ses
utilisateurs que si elle dispose d'une base juridique valable. La Société doit alors s'assurer de
disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :
- l’exécution d'un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une prestation), ou ; - l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de devis et factures), ou ; - lorsque cela est dans l’intérêt légitime de La Société, ou ; - lorsque l’utilisateur a donné son consentement.
Un " intérêt légitime " de la Société ne doit pas aller à l'encontre des droits et libertés des
utilisateurs. Il n’existe pas de liste exhaustive des intérêts considérés comme légitimes, mais le
RGPD et la jurisprudence en fournissent des illustrations. Cette base légale peut par exemple être
envisagée pour les traitements de données :
- visant à garantir la sécurité du réseau et des informations, - garantir le respect de la législation, - mis en œuvre à des fins de prévention de la fraude,
Au-delà de ces exemples, le caractère « légitime » de l’intérêt poursuivi par un organisme peut
être présumé si les 3 conditions suivantes sont remplies :
- l’intérêt est manifestement licite au regard du droit ; - il est déterminé de façon suffisamment claire et précise ; - il est réel et présent pour l’organisme concerné, et non fictif.
2.2 LES BASES JURIDIQUES DE LA SOCIETE
La Société est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses
utilisateurs pour effectuer les traitements suivants :
Pourquoi La Société utilise des données à caractère personnel ?
Quelles sont les raisons ?
- Gestion des fichiers clients pour l’exécution du contrat passé entre le Client et La Pulpe SA
ainsi que pour l’intérêt légitime de La Pulpe SA.
- Gestion des opérations de paiement pour l’exécution du contrat passé entre le Client et La
Pulpe SA ainsi que pour l’intérêt légitime de La Pulpe SA.
- Gestion de la relation avec les clients et des opérations commerciales (téléphone / email)
pour l’exécution du contrat passé entre le Client et La Pulpe SA.
- Gestion de la facturation pour l’exécution du contrat passé entre le Client et La Pulpe SA ainsi
que pour l’intérêt légitime de La Pulpe SA.
- Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux
sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support - Consentement libre, éclairé,
spécifique et univoque du client et intérêt légitime de La Pulpe SA.
L'Acheteur concerné par le traitement de ses données a la faculté de modifier ou supprimer ses
données personnelles en effectuant une demande à boutique@lapulpe.fr.
3. A QUI LES DONNEES SONT-ELLES TRANSMISES ?
Plusieurs services internes à la Société ont accès aux données personnelles notamment :
- l’équipe commerciale ;
- l’administration des ventes ;
- les responsables de la logistique ;
- le service comptabilité.
Les données personnelles des utilisateurs du site internet sont transmises pour certaines données
aux prestataires et services suivants :
- UPS France SAS
dont le siège social se situe 20 rue Escoffier 75012 PARIS
- Akanea
dont le siège social se situe avenue des Censives 60000 TILLE
- Stripe
dont le siège social se situe 10 boulevard Haussmann 75009 PARIS
- Expert comptable
Théo PUDERBEUTEL, 68 Av. Jean Jaurès 75019 PARIS
- HSBC
dont le siège social se situe 38 Avenue Kleber 75016 PARIS 16
- Informaticien et équipe de maintenance
NETROCK, 4 Av. Laurent Cély 92600 Asnières sur Seine
4. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES ?
4.1. Quels sont mes droits ?
En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne
physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès ;
- Un droit de rectification ;
- Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données ;
- Un droit d’opposition au profilage ;
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit à la portabilité de ses données
Enfin, lorsque La Société détecte une violation de données à caractère personnel susceptible
d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés, tout intéressé sera informé de cette violation
dans les meilleurs délais. Ces droits pourront par ailleurs être limités si des obligations légales s’y
opposent notamment la conservation des données comptables durant 10 ans (art. L.123-22 du
Code du commerce).
4.2. Comment les exercer ?
Ces droits peuvent être exercés auprès de La Société qui a collecté les données à caractère
personnel de la manière suivante :
Par voie électronique à: boutique@lapulpe.fr.
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
La Société adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit.
4.3. Que faire ensuite ?
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de
saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence :
En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
5. QUEL EST LE SORT DES DONNEES APRES LE DECES DES
UTILISATEURS?
L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la
communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article
40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées par e-mail à boutique@lapulpe.fr.
6. LES DONNEES SONT-ELLES ENVOYEES HORS DE L’UE ?
Non, les données personnelles des Acheteurs ne sont pas transmises hors de l’UE.
7. COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?
La Société a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à
caractère personnel des utilisateurs et Acheteurs. Ces données à caractère personnel sont traitées
et conservées dans des fichiers informatiques et papiers au siège de la Société durant 3 ans à
l’exception notamment des documents comptables pour lesquels la législation demande une
conservation de 10 ans.
8. QUELLES MESURES DE SECURITE SONT PRISES POUR PROTEGER MES
DONNEES ?
En tant que responsable de traitement, la Société, prend toutes les précautions utiles pour
préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées,
endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Pour ce faire, la Société a déployé un système de sécurisation informatique efficace afin d’assurer
la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela
inclut la sécurité du système informatique protégé par divers moyens informatiques de sécurisation
(mot de passe, par-feu, chiffrement) afin d’empêcher l'accès externe aux données et d’avoir des
copies sécurisées des données traitées.
9. QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNEES COLLECTEES PAR LES RÉSEAUX
SOCIAUX ?
La Société propose de recourir aux réseaux sociaux dans l’objectif de mettre en place une relation
commerciale et proposer des informations et offres publicitaires aux prospects, utilisateurs et
Acheteurs. L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec La Société concernent notamment
les outils Linkedin, Instagram et Youtube sont susceptibles d’entrainer des échanges de données
entre La Société et ces réseaux sociaux.
10. DES DONNEES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT-ELLES
COLLECTEES ?
Dans le cadre de ses activités, la Société n’est pas susceptible d’être sollicité par des mineurs de
moins de 16 ans. Pour éviter tout traitement de données de mineurs de moins de 16 ans, la
Société procède à l’utilisation d’un compte client mentionnant, pour les personnes physiques, la
qualité de personne majeure jouissant de la capacité de conclure un contrat de vente.
11. L’UTILISATEUR VA-T-IL RECEVOIR DES SOLLICITATIONS
COMMERCIALES ?
La Société utilise les coordonnées des Acheteurs pour adresser des publicités ciblées notamment
par courriel, courrier postal, sms, notification mobile et sur les réseaux sociaux.
Toutefois, La Société n’adressera plus de sollicitations par courriel et sms si l'Acheteur n’y consent
pas. Pour modifier ou supprimer les données personnelles, veuillez adresser un courriel à
boutique@lapulpe.fr ou répondre « STOP » au sms reçu par l’Acheteur auprès du numéro à quatre
(4) chiffres mentionné au sein du sms.
12. QU’EST-CE QUE LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES ?
12.1. QUELLES SONT SES MISSIONS ?
Le délégué à la protection des données nommé au sein de La Société a pour mission de veiller au
respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.
Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en
œuvre dans La Société et à s’assurer de la conformité de celui-ci avec la réglementation et ses
évolutions. Il assure une sensibilisation des règles de protection des données et répond aux
utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par La
Société.
12.2. COMMENT CONTACTER LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données à l’adresse
boutique@lapulpe.fr.
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de votre autorité de contrôle :
En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
données à caractère personnel des utilisateurs du site internet.
En effet, dans le cadre de ses activités, la Société met à disposition des utilisateurs un site internet
accessible depuis l’adresse www.boutiquelapulpe.fr.
Pour délivrer ses produits et services, la Société collecte des données à caractère personnel sur
les individus et les entreprises. La collecte de données s’effectue principalement sur le site internet
de la Société et/ou exceptionnellement par e-mail ou par téléphone.
Les questions-réponses ci-dessous ont pour objet de dispenser une information complète sur
l’usage qui est opéré par la Société des données à caractère personnel des utilisateurs et
acheteurs.
La Société, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du
règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère
personnel.
L’utilisateur est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données et
pour certaines données, que son consentement exprès est impératif. En cas de non fourniture d’un
champ de donnée obligatoire, la Société ne pourra procéder à la vente de ses produits et services.
1. QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
La Société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de
donnée est :
LA PULPE, SA au capital de 838’140€, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° siren 662 055
730 et dont l’adresse du siège social est 17 rue Georges Bizet, 75116 PARIS.
2. QUELLES SONT LES FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES
PERSONNELLES ET QUELLES SONT LES RAISONS ?
2.1 BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS
La vie privée des utilisateurs est protégée par la réglementation. En vertu de la réglementation sur
la protection des données, La Société n'est autorisée à utiliser les données personnelles de ses
utilisateurs que si elle dispose d'une base juridique valable. La Société doit alors s'assurer de
disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :
- l’exécution d'un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une prestation), ou ; - l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de devis et factures), ou ; - lorsque cela est dans l’intérêt légitime de La Société, ou ; - lorsque l’utilisateur a donné son consentement.
Un " intérêt légitime " de la Société ne doit pas aller à l'encontre des droits et libertés des
utilisateurs. Il n’existe pas de liste exhaustive des intérêts considérés comme légitimes, mais le
RGPD et la jurisprudence en fournissent des illustrations. Cette base légale peut par exemple être
envisagée pour les traitements de données :
- visant à garantir la sécurité du réseau et des informations, - garantir le respect de la législation, - mis en œuvre à des fins de prévention de la fraude,
Au-delà de ces exemples, le caractère « légitime » de l’intérêt poursuivi par un organisme peut
être présumé si les 3 conditions suivantes sont remplies :
- l’intérêt est manifestement licite au regard du droit ; - il est déterminé de façon suffisamment claire et précise ; - il est réel et présent pour l’organisme concerné, et non fictif.
2.2 LES BASES JURIDIQUES DE LA SOCIETE
La Société est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses
utilisateurs pour effectuer les traitements suivants :
Pourquoi La Société utilise des données à caractère personnel ?
Quelles sont les raisons ?
- Gestion des fichiers clients pour l’exécution du contrat passé entre le Client et La Pulpe SA
ainsi que pour l’intérêt légitime de La Pulpe SA.
- Gestion des opérations de paiement pour l’exécution du contrat passé entre le Client et La
Pulpe SA ainsi que pour l’intérêt légitime de La Pulpe SA.
- Gestion de la relation avec les clients et des opérations commerciales (téléphone / email)
pour l’exécution du contrat passé entre le Client et La Pulpe SA.
- Gestion de la facturation pour l’exécution du contrat passé entre le Client et La Pulpe SA ainsi
que pour l’intérêt légitime de La Pulpe SA.
- Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux
sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support - Consentement libre, éclairé,
spécifique et univoque du client et intérêt légitime de La Pulpe SA.
L'Acheteur concerné par le traitement de ses données a la faculté de modifier ou supprimer ses
données personnelles en effectuant une demande à boutique@lapulpe.fr.
3. A QUI LES DONNEES SONT-ELLES TRANSMISES ?
Plusieurs services internes à la Société ont accès aux données personnelles notamment :
- l’équipe commerciale ;
- l’administration des ventes ;
- les responsables de la logistique ;
- le service comptabilité.
Les données personnelles des utilisateurs du site internet sont transmises pour certaines données
aux prestataires et services suivants :
- UPS France SAS
dont le siège social se situe 20 rue Escoffier 75012 PARIS
- Akanea
dont le siège social se situe avenue des Censives 60000 TILLE
- Stripe
dont le siège social se situe 10 boulevard Haussmann 75009 PARIS
- Expert comptable
Théo PUDERBEUTEL, 68 Av. Jean Jaurès 75019 PARIS
- HSBC
dont le siège social se situe 38 Avenue Kleber 75016 PARIS 16
- Informaticien et équipe de maintenance
NETROCK, 4 Av. Laurent Cély 92600 Asnières sur Seine
4. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES ?
4.1. Quels sont mes droits ?
En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne
physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès ;
- Un droit de rectification ;
- Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données ;
- Un droit d’opposition au profilage ;
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit à la portabilité de ses données
Enfin, lorsque La Société détecte une violation de données à caractère personnel susceptible
d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés, tout intéressé sera informé de cette violation
dans les meilleurs délais. Ces droits pourront par ailleurs être limités si des obligations légales s’y
opposent notamment la conservation des données comptables durant 10 ans (art. L.123-22 du
Code du commerce).
4.2. Comment les exercer ?
Ces droits peuvent être exercés auprès de La Société qui a collecté les données à caractère
personnel de la manière suivante :
Par voie électronique à: boutique@lapulpe.fr.
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
La Société adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit.
4.3. Que faire ensuite ?
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de
saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence :
En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
5. QUEL EST LE SORT DES DONNEES APRES LE DECES DES
UTILISATEURS?
L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la
communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article
40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées par e-mail à boutique@lapulpe.fr.
6. LES DONNEES SONT-ELLES ENVOYEES HORS DE L’UE ?
Non, les données personnelles des Acheteurs ne sont pas transmises hors de l’UE.
7. COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?
La Société a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à
caractère personnel des utilisateurs et Acheteurs. Ces données à caractère personnel sont traitées
et conservées dans des fichiers informatiques et papiers au siège de la Société durant 3 ans à
l’exception notamment des documents comptables pour lesquels la législation demande une
conservation de 10 ans.
8. QUELLES MESURES DE SECURITE SONT PRISES POUR PROTEGER MES
DONNEES ?
En tant que responsable de traitement, la Société, prend toutes les précautions utiles pour
préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées,
endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Pour ce faire, la Société a déployé un système de sécurisation informatique efficace afin d’assurer
la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela
inclut la sécurité du système informatique protégé par divers moyens informatiques de sécurisation
(mot de passe, par-feu, chiffrement) afin d’empêcher l'accès externe aux données et d’avoir des
copies sécurisées des données traitées.
9. QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNEES COLLECTEES PAR LES RÉSEAUX
SOCIAUX ?
La Société propose de recourir aux réseaux sociaux dans l’objectif de mettre en place une relation
commerciale et proposer des informations et offres publicitaires aux prospects, utilisateurs et
Acheteurs. L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec La Société concernent notamment
les outils Linkedin, Instagram et Youtube sont susceptibles d’entrainer des échanges de données
entre La Société et ces réseaux sociaux.
10. DES DONNEES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT-ELLES
COLLECTEES ?
Dans le cadre de ses activités, la Société n’est pas susceptible d’être sollicité par des mineurs de
moins de 16 ans. Pour éviter tout traitement de données de mineurs de moins de 16 ans, la
Société procède à l’utilisation d’un compte client mentionnant, pour les personnes physiques, la
qualité de personne majeure jouissant de la capacité de conclure un contrat de vente.
11. L’UTILISATEUR VA-T-IL RECEVOIR DES SOLLICITATIONS
COMMERCIALES ?
La Société utilise les coordonnées des Acheteurs pour adresser des publicités ciblées notamment
par courriel, courrier postal, sms, notification mobile et sur les réseaux sociaux.
Toutefois, La Société n’adressera plus de sollicitations par courriel et sms si l'Acheteur n’y consent
pas. Pour modifier ou supprimer les données personnelles, veuillez adresser un courriel à
boutique@lapulpe.fr ou répondre « STOP » au sms reçu par l’Acheteur auprès du numéro à quatre
(4) chiffres mentionné au sein du sms.
12. QU’EST-CE QUE LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES ?
12.1. QUELLES SONT SES MISSIONS ?
Le délégué à la protection des données nommé au sein de La Société a pour mission de veiller au
respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.
Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en
œuvre dans La Société et à s’assurer de la conformité de celui-ci avec la réglementation et ses
évolutions. Il assure une sensibilisation des règles de protection des données et répond aux
utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par La
Société.
12.2. COMMENT CONTACTER LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données à l’adresse
boutique@lapulpe.fr.
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de votre autorité de contrôle :
En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
