Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
boutiquelapulpe.fr
Article 1. Application des CGV
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes
de denrées alimentaires et marchandises (ci-après « les produits ») conclues entre la société LA PULPE, SA
au capital de 838’140€, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° siren 662 055 730 et dont l’adresse du
siège social est 17 rue Georges Bizet, 75016 PARIS (ci-après « le Vendeur ») et un consommateur, particulier
personne physique non-professionnel ou un acheteur personne morale professionnel (ci-après « le Client »)
réalisées sur internet, au travers du site https://www.boutiquelapulpe.fr (ci-après le « Site ») accessible depuis
la France métropolitaine.
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans
ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au moment de la passation de
commande.
Le fait de passer commande sur le Site Internet https://www.boutiquelapulpe.fr implique l’adhésion entière et
sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la
preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.
Article 2. Les produits
Le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques
essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander en cliquant sur le lien correspondant au Produit.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation
de la commande, et sont valides, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les Produits figurent sur
le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les gammes de Produits.
Le Vendeur s'efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise et la plus exacte
possible. Toutefois, les éléments, tels que notamment photographies, graphismes ou illustrations
accompagnant les Produits ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuels, et ne sauraient donc
engager la responsabilité du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande du Client pour des motifs légitimes et, plus
particulièrement, si le Produit commandé n’est plus disponible à la vente ou si les quantités de Produits
commandés sont anormales ou encore si l’achat des produits semble frauduleux. Dans cette hypothèse, le
Vendeur procèdera à l’annulation de la commande sans délai et au remboursement des sommes versées par le
Client.
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Article 3. Les prix
3.1. Généralités
Les prix indiqués sur le Site pour chacun des Produits sont des prix T.T.C. Les frais d’expédition sont
facturés en sus et indiqués lors de la commande. Leur montant est variable selon la méthode d’expédition
choisie conformément à l’article 7.1 des présentes CGV.
Conformément aux dispositions de l’article 6 des présentes CGV, le paiement du prix s’effectue comptant
lors de la commande par carte bancaire.
Le Site permet de transmettre les coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de la
commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).
3.2. Paliers de remise
Pour toute commande d’un montant de :
- 100€ à 500€ H.T, le Client bénéficie de 3% de remise ;
- 500€ à 1000€ H.T, le Client bénéficie de 4% de remise ;
- 1000€ à 2000€ H.T, le Client bénéficie de 10% de remise ;
- 2000€ H.T et plus, le Client bénéficie de 15% de remise
sur le prix de sa commande.
Article 4. Compte Client
Pour passer commande sur le Site, le Client doit s’identifier en créant un compte en ligne. Pour créer un
compte, le Client devra indiquer son nom, son prénom, son adresse postal, son adresse e-mail ainsi qu’un
numéro SIRET pour les Clients personnes morales et professionnels. Le Client est seul responsable de
l’exactitude des données fournies et s’engage à indiquer des données valides et de les mettre à jour lors de sa
commande. Les données personnelles du Client sont traitées et conservées par le Vendeur conformément au
RGPD.
Article 5. Commande
5.1. Sélection des Produits
Chaque Produit que le Client souhaite sélectionner en vue de son achat potentiel doit être ajouté dans son «
panier » dématérialisé, sur le Site, en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».
5.2. Etat récapitulatif de la commande
En cliquant sur son « panier », le Client peut vérifier l’état récapitulatif de sa commande et si besoin modifier
et/ou valider sa commande en cliquant sur le bouton « valider ma commande ».
5.3. Acceptation des CGV et informations personnelles
A compter du moment où le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander », il doit
renseigner ses informations personnelles et doit également accepter sans restriction ni réserve les présentes
CGV ainsi que les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits qu’il a
commandé avant de cliquer sur le bouton « valider ma commande ».
5.4. Adresse de facturation et de livraison
Le Client devra renseigner ou vérifier son nom, l’adresse de facturation et de livraison de la Commande avec
exactitude. Le Client s’engage à la véracité des données transmises.
5.5. Mode de livraison et mode de paiement
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Le Client devra, pour finaliser sa commande, renseigner le mode de livraison désigné ainsi que le mode de
paiement choisi.
5.6 Commande avec obligation de paiement
Pour toute commande passé auprès du Vendeur, le Client devra procéder au règlement de sa commande par
carte bancaire.
Article 6. Paiement & confirmation de la Commande
Pour procéder au règlement de la Commande, il sera demandé au Client : le choix du type de carte bancaire
(Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), l’indication du numéro de carte, la date d’expiration de la carte bancaire
et le cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres apparaissant sur le panneau signature au verso de la
carte bancaire), puis de procéder à la validation.
Cette étape permettra l’enregistrement par le Vendeur du bon de commande du Client.
L’acceptation de la commande par le Vendeur ne sera effective qu’à compter de l’acceptation de votre
paiement par votre banque, manifestée par l’écran STRIPE de confirmation de transaction. Le montant total
de la commande sera alors débité du compte en banque du Client. Dans le cas contraire (refus de paiement
par la banque), la commande sera annulée.
Nota : lors du paiement sécurisé en ligne STRIPE par carte bancaire, le numéro de carte ne nous sera jamais
communiqué. La transmission de vos informations de paiement est cryptée et sécurisée grâce au protocole
TLS (Transport Layer Security) qui est la norme la plus sure à ce jour utilisée par la quasi-totalité des sites de
e-commerce. Vos données de paiement ne circuleront jamais en clair sur Internet. Nous ne stockerons aucune
donnée bancaire.
Dès l’enregistrement du bon de commande, un courriel de confirmation de la commande récapitulant
l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera adressé au Client. En imprimant et/ou en conservant ce
courriel, le Client dispose d'un moyen de preuve attestant de sa commande et de son acceptation de celle-ci.
Article 7. Livraison
7.1. Frais d’expédition
Les frais d’expédition sont facturés en complément du prix des Produits. Les frais d’expédition sont indiqués
lors de la commande. Il sera appliqué une remise de 5% sur le prix de la commande pour toute expédition en
« Click and Collect ».
7.2. Délais de livraison
Les livraisons de produits sont possibles exclusivement en France métropolitaine, à l’adresse de livraison
indiquée par le Client lors du processus de validation de la commande.
Si la Confirmation de Commande indique un délai de livraison particulier, c’est ce dernier qui engagera le
Vendeur. A défaut d’indication, à titre d’information, et sans que le Vendeur ne soit liée par ce délai, le délai
moyen de livraison des Produits est estimé à deux (2) à quatre (4) jours ouvrés non fériés à compter du
lendemain de la Confirmation de Commande.
Pour les livraisons de Produits vers la Corse, il faut compter un (1) jour ouvré supplémentaire par rapport aux
délais indicatifs annoncés ci-dessus.
En tout état de cause, le délai maximum de livraison des Produits au Client est de trente (30) jours à compter
de la Confirmation de Commande.
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7.3. Retard de livraison
En cas de dépassement du délai de livraison de plus de sept (7) jours par rapport au délai indiqué dans la
Confirmation de Commande ou en cas de dépassement du délai maximum de trente (30) jours indiqués dans
ces CGV, et sauf cas de force majeure, le Client enjoint le Vendeur, par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception, de procéder à la livraison dans les meilleurs délais. En cas de défaut de livraison suivant
cette injonction pour toute autre cause que la force majeure, le Client pourra demander la résolution de la
vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et recevra de le Vendeur au plus tard dans un
délai de quatorze (14) jours la restitution de son paiement, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Si la
livraison a lieu avant la réception de ce courrier par le Vendeur, la vente restera en vigueur entre les parties.
7.4 Indisponibilité des Produits
En cas d’indisponibilité d’un Produit, constatée après la Confirmation de Commande, le Vendeur en informe
immédiatement le Client et lui propose un allongement du délai de livraison initial ou un Produit d’une
qualité et d’un prix équivalent. En cas de refus du Client, le Vendeur procèdera sans délai à l’annulation de la
commande et au remboursement des sommes versées par le Client.
7.5 Non-retrait ou refus de livraison
En cas de non-retrait, de refus de prendre les marchandises ou de refus de retirer le marchandises pour des
raisons étrangères à leur endommagement, des frais de livraison aller retour seront déduits du
remboursement des produits.
7.6. Transfert des risques
C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur,
prend physiquement possession des Produits que tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est
transféré au Client.
Article 8. Droit de rétractation
À compter de la réception du dernier des Produits objets de sa commande, le Client particulier personne
physique dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de
rétractation en renvoyant le formulaire dont un modèle se trouve en fin des présentes CGV ou en informant le
Vendeur par tout autre moyen écrit à l’adresse suivante : LA PULPE SA, service commercial, 17 rue Georges
Bizet, 75016 PARIS.
Le Client devra renvoyer les Produits au Vendeur au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires
suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Vendeur s'engage à rembourser le Client dès
réception des Produits retournés, ou dès que le Client fournit au Vendeur une preuve de l’expédition des
Produits, la date retenue pour le remboursement étant celle du premier de ces faits.
Les frais de retour du Produit et les risques inhérents au transport de retour sont à la charge du Client.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation tout Produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage
d'origine est détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
Tout professionnel personne moral n’a pas de droit de rétractation conformément à la règlementation
applicable.
Article 9. Garanties légales & retour des produits non-conformes
Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles
L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux
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articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de ces garanties, le Vendeur s'engage, au choix du Client, à lui
rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, sans frais
pour le Client.
Si le(s) Produit(s) livré(s) n'est/ne sont pas conforme(s) à la Commande, le Client doit adresser, dans un délai
raisonnable après réception, une réclamation à le Vendeur en vue d'obtenir le remboursement ou le
remplacement du/des Produit(s).
Il est rappelé que les garanties légales attachées aux produits vendus sur le Site sont prévues aux articles
suivants :
Article L217-4 code de la consommation
« Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la
délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de
l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
s'il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a
présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la
publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout
usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 code civil
« Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre
à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise,
ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 al 1er code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux
ans à compter de la découverte du vice. »
Si le Client procède au retour des Produits présentant un défaut de conformité, le Client doit se conformer
aux modalités décrites au présent article.
Il est conseillé au Client, pour faciliter et accélérer le traitement de sa demande de remboursement, de
compléter le bon de retour et de l’inclure dans le marchandises retourné.
Les Produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante : LA Pulpe SA, 17 rue Georges Bizet, 75016 PARIS
(France), dans leur emballage d’origine dans l’état existant au moment de la livraison desdits Produits, non
utilisés et accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux).
Article 10. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat.
Toutefois, la responsabilité de le Vendeur ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise
exécution de la vente due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au
contrat, soit à la force majeure. De plus, le Vendeur ne s’engage pas à ce que le Site fonctionne sans erreurs,
anomalies ou interruptions. Le Vendeur ne pourra pas en outre être tenue responsable des
dysfonctionnements imputables à des tiers, à l’utilisateur du Site ou à un cas de force majeure, ou à des
défaillances techniques inhérentes au fonctionnement des télécommunications ou du réseau Internet. Le
Vendeur pourra suspendre l'accès, sans préavis, au Site, pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou
pour des raisons de sécurité.
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Article 11. Informations - Réclamation
Pour toute information ou réclamation, le Client peut contacter le service commercial du Vendeur :
- par téléphone au 01.58.05.36.36 du mardi au vendredi : de 10H à 12H et de 14H à 17H ;
- sur le Site Internet www.boutiquelapulpe.fr, menu " Contact ", à l’adresse électronique du service Client
boutique@lapulpe.fr ;
- ou par courrier, à l'adresse suivante : LA PULPE SA, 17 rue Georges Bizet 75016 PARIS
Article 12. Droit de propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du Site, incluant sans que ce soit limitatif, les marques, dénominations, images,
logos, textes, vidéos, noms de domaine et produits et de ses partenaires, ainsi que les logiciels et programmes
utilisés pour éditer le Site (les « Eléments ») constituent ensemble ou séparément des signes distinctifs ou des
œuvres protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. le Vendeur est la propriétaire ou
bénéficie des droits de propriété intellectuelle nécessaires à leur utilisation du Site et de chacun de ses
Eléments.
L'accès au Site ne confère au Client ou à l’internaute aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle
relatifs au Site et aux Eléments. Toute reproduction totale ou partielle des Eléments est interdite, de même
que la représentation, la modification, la transmission, la publication, l’adaptation, sur quelque support que
ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou l’exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du
Site sans l'autorisation écrite et préalable de le Vendeur.
Des liens hypertextes vers d’autres sites Internet peuvent être accessibles sur le Site pour faciliter la
navigation de l’internaute. le Vendeur n’a cependant aucune obligation légale ou conventionnelle d’en
vérifier le contenu dont elle n’a par ailleurs pas la maitrise. Les données collectées sur ces sites ne sont pas
communiquées à le Vendeur, qui n’est pas responsable de leur traitement. le Vendeur ne saurait être tenue
responsable des prestations proposées ou des informations proposées par ces sites. Le Vendeur décline donc
toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement liés à son Site. L'insertion de liens
hypertextes vers toute partie du Site est autorisée par le Vendeur, étant entendu qu’elle se réserve le droit de
retirer à tout moment cette autorisation, pour quelque motif que ce soit.
En revanche, les pratiques telles que scrapping, reproduction de tout élément du Site, techniques de cadrage
(« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information mentionnée sur le Site de
le Vendeur (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) sont interdites sans autorisation
préalable de le Vendeur.
L'exploitation non préalablement autorisée par le Vendeur à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site
pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.
Article 13. Données personnelles collectées
Il est expressément précisé au Client que ses données personnelles à savoir nom(s), prénom(s), adresse e-
mail, adresse postale, téléphone sont collectées et conservées par le Vendeur dans le cadre de toute
commande dans le but de la bonne exécution des commandes de Produits par le Vendeur, la gestion des
demandes d’information du Client et l’envoi de courriel d’information sur les Produits au Client. le Vendeur
est en conséquence responsable du traitement des données du Client et l’unique destinataire.
Les données du Client sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la date de sa dernière
commande, ou en l’absence de commande, à compter de la date de création de son compte Client. Ces
données sont ensuite archivées pendant la durée de prescription légale.
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Conformément à la loi informatique et libertés n°78/17 du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit
d’accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : LA
PULPE SA, 17 rue Georges Bizet 75016 PARIS ou par courriel à l’adresse suivante : boutique@lapulpe.fr.
Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des informations le concernant.
Article 14. Loi applicable - médiation - juridiction compétente
Les CGV et tout contrat conclu en application de celles-ci sont soumis à la loi française.
En cas de contestation ou d’insatisfaction, le Client peut contacter le Service Client du Vendeur à l’adresse
suivante: LA PULPE SA, 17 rue Georges Bizet, 75016 PARIS
Contact web : boutique@lapulpe.fr
Les différents et litiges qui viendraient à se produire relatifs à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à
l’inexécution, à l’interruption ou à la résiliation des présentes CGV seront soumis au règlement d’une
médiation. Le Client peut recourir au médiateur dans les conditions prévues au titre Ier du Livre VI du code
de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur
sont les suivantes:
SAS MEDIATION SOLUTION
222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST
+33 04 82 53 93 06
contact@sasmediationsolution-conso.fr
Tout litige non résolu de manière amiable ou par la voie de la médiation sera soumis au tribunal compétent
du lieu du siège social du Vendeur.
Bon de rétractation
A l'attention de :
LA PULPE SA, 17 rue Georges Bizet 75016 PARIS
boutique@lapulpe.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente
du bien ci-dessous :
.....................................................................................
Commandé le :.....................................................................................
Reçu le : ..............................................................................................
N° de commande : .........................................................................
Nom et prénom du (des) consommateur(s) : ....................................................
Adresse du (des) consommateur(s) : .............................................................
Signature du (des) consommateur(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes
de denrées alimentaires et marchandises (ci-après « les produits ») conclues entre la société LA PULPE, SA
au capital de 838’140€, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° siren 662 055 730 et dont l’adresse du
siège social est 17 rue Georges Bizet, 75016 PARIS (ci-après « le Vendeur ») et un consommateur, particulier
personne physique non-professionnel ou un acheteur personne morale professionnel (ci-après « le Client »)
réalisées sur internet, au travers du site https://www.boutiquelapulpe.fr (ci-après le « Site ») accessible depuis
la France métropolitaine.
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans
ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au moment de la passation de
commande.
Le fait de passer commande sur le Site Internet https://www.boutiquelapulpe.fr implique l’adhésion entière et
sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la
preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.
Article 2. Les produits
Le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques
essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander en cliquant sur le lien correspondant au Produit.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation
de la commande, et sont valides, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les Produits figurent sur
le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les gammes de Produits.
Le Vendeur s'efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise et la plus exacte
possible. Toutefois, les éléments, tels que notamment photographies, graphismes ou illustrations
accompagnant les Produits ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuels, et ne sauraient donc
engager la responsabilité du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande du Client pour des motifs légitimes et, plus
particulièrement, si le Produit commandé n’est plus disponible à la vente ou si les quantités de Produits
commandés sont anormales ou encore si l’achat des produits semble frauduleux. Dans cette hypothèse, le
Vendeur procèdera à l’annulation de la commande sans délai et au remboursement des sommes versées par le
Client.
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Article 3. Les prix
3.1. Généralités
Les prix indiqués sur le Site pour chacun des Produits sont des prix T.T.C. Les frais d’expédition sont
facturés en sus et indiqués lors de la commande. Leur montant est variable selon la méthode d’expédition
choisie conformément à l’article 7.1 des présentes CGV.
Conformément aux dispositions de l’article 6 des présentes CGV, le paiement du prix s’effectue comptant
lors de la commande par carte bancaire.
Le Site permet de transmettre les coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de la
commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).
3.2. Paliers de remise
Pour toute commande d’un montant de :
- 100€ à 500€ H.T, le Client bénéficie de 3% de remise ;
- 500€ à 1000€ H.T, le Client bénéficie de 4% de remise ;
- 1000€ à 2000€ H.T, le Client bénéficie de 10% de remise ;
- 2000€ H.T et plus, le Client bénéficie de 15% de remise
sur le prix de sa commande.
Article 4. Compte Client
Pour passer commande sur le Site, le Client doit s’identifier en créant un compte en ligne. Pour créer un
compte, le Client devra indiquer son nom, son prénom, son adresse postal, son adresse e-mail ainsi qu’un
numéro SIRET pour les Clients personnes morales et professionnels. Le Client est seul responsable de
l’exactitude des données fournies et s’engage à indiquer des données valides et de les mettre à jour lors de sa
commande. Les données personnelles du Client sont traitées et conservées par le Vendeur conformément au
RGPD.
Article 5. Commande
5.1. Sélection des Produits
Chaque Produit que le Client souhaite sélectionner en vue de son achat potentiel doit être ajouté dans son «
panier » dématérialisé, sur le Site, en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».
5.2. Etat récapitulatif de la commande
En cliquant sur son « panier », le Client peut vérifier l’état récapitulatif de sa commande et si besoin modifier
et/ou valider sa commande en cliquant sur le bouton « valider ma commande ».
5.3. Acceptation des CGV et informations personnelles
A compter du moment où le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander », il doit
renseigner ses informations personnelles et doit également accepter sans restriction ni réserve les présentes
CGV ainsi que les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits qu’il a
commandé avant de cliquer sur le bouton « valider ma commande ».
5.4. Adresse de facturation et de livraison
Le Client devra renseigner ou vérifier son nom, l’adresse de facturation et de livraison de la Commande avec
exactitude. Le Client s’engage à la véracité des données transmises.
5.5. Mode de livraison et mode de paiement
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Le Client devra, pour finaliser sa commande, renseigner le mode de livraison désigné ainsi que le mode de
paiement choisi.
5.6 Commande avec obligation de paiement
Pour toute commande passé auprès du Vendeur, le Client devra procéder au règlement de sa commande par
carte bancaire.
Article 6. Paiement & confirmation de la Commande
Pour procéder au règlement de la Commande, il sera demandé au Client : le choix du type de carte bancaire
(Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), l’indication du numéro de carte, la date d’expiration de la carte bancaire
et le cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres apparaissant sur le panneau signature au verso de la
carte bancaire), puis de procéder à la validation.
Cette étape permettra l’enregistrement par le Vendeur du bon de commande du Client.
L’acceptation de la commande par le Vendeur ne sera effective qu’à compter de l’acceptation de votre
paiement par votre banque, manifestée par l’écran STRIPE de confirmation de transaction. Le montant total
de la commande sera alors débité du compte en banque du Client. Dans le cas contraire (refus de paiement
par la banque), la commande sera annulée.
Nota : lors du paiement sécurisé en ligne STRIPE par carte bancaire, le numéro de carte ne nous sera jamais
communiqué. La transmission de vos informations de paiement est cryptée et sécurisée grâce au protocole
TLS (Transport Layer Security) qui est la norme la plus sure à ce jour utilisée par la quasi-totalité des sites de
e-commerce. Vos données de paiement ne circuleront jamais en clair sur Internet. Nous ne stockerons aucune
donnée bancaire.
Dès l’enregistrement du bon de commande, un courriel de confirmation de la commande récapitulant
l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera adressé au Client. En imprimant et/ou en conservant ce
courriel, le Client dispose d'un moyen de preuve attestant de sa commande et de son acceptation de celle-ci.
Article 7. Livraison
7.1. Frais d’expédition
Les frais d’expédition sont facturés en complément du prix des Produits. Les frais d’expédition sont indiqués
lors de la commande. Il sera appliqué une remise de 5% sur le prix de la commande pour toute expédition en
« Click and Collect ».
7.2. Délais de livraison
Les livraisons de produits sont possibles exclusivement en France métropolitaine, à l’adresse de livraison
indiquée par le Client lors du processus de validation de la commande.
Si la Confirmation de Commande indique un délai de livraison particulier, c’est ce dernier qui engagera le
Vendeur. A défaut d’indication, à titre d’information, et sans que le Vendeur ne soit liée par ce délai, le délai
moyen de livraison des Produits est estimé à deux (2) à quatre (4) jours ouvrés non fériés à compter du
lendemain de la Confirmation de Commande.
Pour les livraisons de Produits vers la Corse, il faut compter un (1) jour ouvré supplémentaire par rapport aux
délais indicatifs annoncés ci-dessus.
En tout état de cause, le délai maximum de livraison des Produits au Client est de trente (30) jours à compter
de la Confirmation de Commande.
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7.3. Retard de livraison
En cas de dépassement du délai de livraison de plus de sept (7) jours par rapport au délai indiqué dans la
Confirmation de Commande ou en cas de dépassement du délai maximum de trente (30) jours indiqués dans
ces CGV, et sauf cas de force majeure, le Client enjoint le Vendeur, par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception, de procéder à la livraison dans les meilleurs délais. En cas de défaut de livraison suivant
cette injonction pour toute autre cause que la force majeure, le Client pourra demander la résolution de la
vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et recevra de le Vendeur au plus tard dans un
délai de quatorze (14) jours la restitution de son paiement, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Si la
livraison a lieu avant la réception de ce courrier par le Vendeur, la vente restera en vigueur entre les parties.
7.4 Indisponibilité des Produits
En cas d’indisponibilité d’un Produit, constatée après la Confirmation de Commande, le Vendeur en informe
immédiatement le Client et lui propose un allongement du délai de livraison initial ou un Produit d’une
qualité et d’un prix équivalent. En cas de refus du Client, le Vendeur procèdera sans délai à l’annulation de la
commande et au remboursement des sommes versées par le Client.
7.5 Non-retrait ou refus de livraison
En cas de non-retrait, de refus de prendre les marchandises ou de refus de retirer le marchandises pour des
raisons étrangères à leur endommagement, des frais de livraison aller retour seront déduits du
remboursement des produits.
7.6. Transfert des risques
C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur,
prend physiquement possession des Produits que tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est
transféré au Client.
Article 8. Droit de rétractation
À compter de la réception du dernier des Produits objets de sa commande, le Client particulier personne
physique dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de
rétractation en renvoyant le formulaire dont un modèle se trouve en fin des présentes CGV ou en informant le
Vendeur par tout autre moyen écrit à l’adresse suivante : LA PULPE SA, service commercial, 17 rue Georges
Bizet, 75016 PARIS.
Le Client devra renvoyer les Produits au Vendeur au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires
suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Vendeur s'engage à rembourser le Client dès
réception des Produits retournés, ou dès que le Client fournit au Vendeur une preuve de l’expédition des
Produits, la date retenue pour le remboursement étant celle du premier de ces faits.
Les frais de retour du Produit et les risques inhérents au transport de retour sont à la charge du Client.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation tout Produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage
d'origine est détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
Tout professionnel personne moral n’a pas de droit de rétractation conformément à la règlementation
applicable.
Article 9. Garanties légales & retour des produits non-conformes
Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles
L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux
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articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de ces garanties, le Vendeur s'engage, au choix du Client, à lui
rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, sans frais
pour le Client.
Si le(s) Produit(s) livré(s) n'est/ne sont pas conforme(s) à la Commande, le Client doit adresser, dans un délai
raisonnable après réception, une réclamation à le Vendeur en vue d'obtenir le remboursement ou le
remplacement du/des Produit(s).
Il est rappelé que les garanties légales attachées aux produits vendus sur le Site sont prévues aux articles
suivants :
Article L217-4 code de la consommation
« Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la
délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de
l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
s'il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a
présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la
publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout
usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 code civil
« Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre
à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise,
ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 al 1er code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux
ans à compter de la découverte du vice. »
Si le Client procède au retour des Produits présentant un défaut de conformité, le Client doit se conformer
aux modalités décrites au présent article.
Il est conseillé au Client, pour faciliter et accélérer le traitement de sa demande de remboursement, de
compléter le bon de retour et de l’inclure dans le marchandises retourné.
Les Produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante : LA Pulpe SA, 17 rue Georges Bizet, 75016 PARIS
(France), dans leur emballage d’origine dans l’état existant au moment de la livraison desdits Produits, non
utilisés et accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux).
Article 10. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat.
Toutefois, la responsabilité de le Vendeur ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise
exécution de la vente due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au
contrat, soit à la force majeure. De plus, le Vendeur ne s’engage pas à ce que le Site fonctionne sans erreurs,
anomalies ou interruptions. Le Vendeur ne pourra pas en outre être tenue responsable des
dysfonctionnements imputables à des tiers, à l’utilisateur du Site ou à un cas de force majeure, ou à des
défaillances techniques inhérentes au fonctionnement des télécommunications ou du réseau Internet. Le
Vendeur pourra suspendre l'accès, sans préavis, au Site, pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou
pour des raisons de sécurité.
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Article 11. Informations - Réclamation
Pour toute information ou réclamation, le Client peut contacter le service commercial du Vendeur :
- par téléphone au 01.58.05.36.36 du mardi au vendredi : de 10H à 12H et de 14H à 17H ;
- sur le Site Internet www.boutiquelapulpe.fr, menu " Contact ", à l’adresse électronique du service Client
boutique@lapulpe.fr ;
- ou par courrier, à l'adresse suivante : LA PULPE SA, 17 rue Georges Bizet 75016 PARIS
Article 12. Droit de propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du Site, incluant sans que ce soit limitatif, les marques, dénominations, images,
logos, textes, vidéos, noms de domaine et produits et de ses partenaires, ainsi que les logiciels et programmes
utilisés pour éditer le Site (les « Eléments ») constituent ensemble ou séparément des signes distinctifs ou des
œuvres protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. le Vendeur est la propriétaire ou
bénéficie des droits de propriété intellectuelle nécessaires à leur utilisation du Site et de chacun de ses
Eléments.
L'accès au Site ne confère au Client ou à l’internaute aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle
relatifs au Site et aux Eléments. Toute reproduction totale ou partielle des Eléments est interdite, de même
que la représentation, la modification, la transmission, la publication, l’adaptation, sur quelque support que
ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou l’exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du
Site sans l'autorisation écrite et préalable de le Vendeur.
Des liens hypertextes vers d’autres sites Internet peuvent être accessibles sur le Site pour faciliter la
navigation de l’internaute. le Vendeur n’a cependant aucune obligation légale ou conventionnelle d’en
vérifier le contenu dont elle n’a par ailleurs pas la maitrise. Les données collectées sur ces sites ne sont pas
communiquées à le Vendeur, qui n’est pas responsable de leur traitement. le Vendeur ne saurait être tenue
responsable des prestations proposées ou des informations proposées par ces sites. Le Vendeur décline donc
toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement liés à son Site. L'insertion de liens
hypertextes vers toute partie du Site est autorisée par le Vendeur, étant entendu qu’elle se réserve le droit de
retirer à tout moment cette autorisation, pour quelque motif que ce soit.
En revanche, les pratiques telles que scrapping, reproduction de tout élément du Site, techniques de cadrage
(« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information mentionnée sur le Site de
le Vendeur (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) sont interdites sans autorisation
préalable de le Vendeur.
L'exploitation non préalablement autorisée par le Vendeur à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site
pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.
Article 13. Données personnelles collectées
Il est expressément précisé au Client que ses données personnelles à savoir nom(s), prénom(s), adresse e-
mail, adresse postale, téléphone sont collectées et conservées par le Vendeur dans le cadre de toute
commande dans le but de la bonne exécution des commandes de Produits par le Vendeur, la gestion des
demandes d’information du Client et l’envoi de courriel d’information sur les Produits au Client. le Vendeur
est en conséquence responsable du traitement des données du Client et l’unique destinataire.
Les données du Client sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la date de sa dernière
commande, ou en l’absence de commande, à compter de la date de création de son compte Client. Ces
données sont ensuite archivées pendant la durée de prescription légale.
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Conformément à la loi informatique et libertés n°78/17 du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit
d’accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : LA
PULPE SA, 17 rue Georges Bizet 75016 PARIS ou par courriel à l’adresse suivante : boutique@lapulpe.fr.
Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des informations le concernant.
Article 14. Loi applicable - médiation - juridiction compétente
Les CGV et tout contrat conclu en application de celles-ci sont soumis à la loi française.
En cas de contestation ou d’insatisfaction, le Client peut contacter le Service Client du Vendeur à l’adresse
suivante: LA PULPE SA, 17 rue Georges Bizet, 75016 PARIS
Contact web : boutique@lapulpe.fr
Les différents et litiges qui viendraient à se produire relatifs à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à
l’inexécution, à l’interruption ou à la résiliation des présentes CGV seront soumis au règlement d’une
médiation. Le Client peut recourir au médiateur dans les conditions prévues au titre Ier du Livre VI du code
de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur
sont les suivantes:
SAS MEDIATION SOLUTION
222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST
+33 04 82 53 93 06
contact@sasmediationsolution-conso.fr
Tout litige non résolu de manière amiable ou par la voie de la médiation sera soumis au tribunal compétent
du lieu du siège social du Vendeur.
Bon de rétractation
A l'attention de :
LA PULPE SA, 17 rue Georges Bizet 75016 PARIS
boutique@lapulpe.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente
du bien ci-dessous :
.....................................................................................
Commandé le :.....................................................................................
Reçu le : ..............................................................................................
N° de commande : .........................................................................
Nom et prénom du (des) consommateur(s) : ....................................................
Adresse du (des) consommateur(s) : .............................................................
Signature du (des) consommateur(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
